Arrêté du 13 mars 2018
Article 1 de l'Arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administrativesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/2018
Entrée en vigueur le 16 mars 2018
Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives.
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