Arrêté du 16 mars 2018
Article 1 de l'Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II
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