Arrêté du 6 avril 2018

Article 1 de l'Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).