Arrêté du 17 avril 2018
Article 2 de l'Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 38
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