Arrêté du 9 avril 2018
Article 1 de l'Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007Art. 5
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