Arrêté du 20 avril 2018
Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite 2), Art. Annexe II (suite 3), Art. Annexe II (suite 1), Art. Annexe III
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