Article 2 de l'Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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Version27/05/2018

Entrée en vigueur le 27 mai 2018

Sont inscrits sur les listes électorales pour chacun des collèges les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2018

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