Arrêté du 22 mai 2018
Article 3 de l'Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2018
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Version05/10/2022
Entrée en vigueur le 5 octobre 2022
Modifié par : Arrêté du 21 septembre 2022 - art. 1
Pour être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires doivent être soit en position d'activité soit en position de détachement ou de congé parental.
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