Arrêté du 22 mai 2018
Article 5 de l'Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
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Version27/05/2018
Entrée en vigueur le 27 mai 2018
Les élections sont organisées par collège et par groupe.
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