Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 octobre 2022 |
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-354 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 relatif portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,
Arrête :
Le conseil est composé de deux tiers de membres élus, soit 24 membres, et d'un tiers de membres nommés, soit 12 membres. Il comprend un nombre égal de suppléants.
Le conseil comprend un collège de professeurs et un collège de maîtres de conférences.
1° La répartition des membres élus et nommés par collèges est la suivante :
|
Collège des professeurs |
Collège des maîtres de conférences |
Total |
||
|---|---|---|---|---|
|
Membres élus |
Membres nommés |
Membres élus |
Membres nommés |
|
|
8 |
4 |
16 |
8 |
|
|
12 |
24 |
36 |
2° La répartition par champs des membres élus au sein des 2 groupes est la suivante :
|
Champs |
Professeurs |
Maîtres de conférences |
Total |
|
|---|---|---|---|---|
|
Groupe 1 |
ATR HCA SHSA STA |
4 |
8 |
12 |
|
Groupe 2 |
TPCAU VT |
4 |
8 |
12 |
|
TOTAL |
8 |
16 |
24 |
Sont inscrits sur les listes électorales pour chacun des collèges les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.
Pour être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires doivent être soit en position d'activité soit en position de détachement ou de congé parental.