Arrêté du 4 juin 2018
Article 1 de l'Arrêté du 4 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2007Art. 2
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