Arrêté du 6 juin 2018

Article 1 de l'Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010
Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 28 bis, Art. 55 bis, Art. 28 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 12 août 2010
, Art. 29, Art. 46, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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