Arrêté du 11 juin 2018

Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/06/2018

Version14/03/2020

Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Arrêté du 29 août 2022 - art. 1

Modifié par : Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 1

I. - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre sont désignés conformément au tableau suivant :

Mission	Programme	Responsable du programme
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	Secrétaire général du Gouvernement
Conseil et contrôle de l'État	126 - Conseil économique, social et environnemental	Président du Conseil économique, social et environnemental
165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives	Vice-président du Conseil d'État
164 - Cour des comptes et autres juridictions financières	Premier Président de la Cour des comptes
340 - Haut Conseil des finances publiques	Président du Haut Conseil des finances publiques
Direction de l'action du Gouvernement	129 - Coordination du travail gouvernemental	Secrétaire général du Gouvernement
308 - Protection des droits et libertés	Secrétaire général du Gouvernement
359 - Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022	Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Investissements d'avenir	421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	Secrétaire général pour l'investissement
422 - Valorisation de la recherche	Secrétaire général pour l'investissement
423 - Accélération de la modernisation des entreprises	Secrétaire général pour l'investissement
424 - Financement des investissements stratégiques	Secrétaire général pour l'investissement
425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation	Secrétaire général pour l'investissement
Politique des territoires	162 - Interventions territoriales de l'Etat	Secrétaire général du ministère de l'intérieur
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers)	876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir	Secrétaire général pour l'investissement
Publications officielles et information administrative (budget annexe)	623 - Édition et diffusion	Directeur de l'information légale et administrative
624 - Pilotage et ressources humaines	Directeur de l'information légale et administrative
Solidarité, insertion et égalité des chances	137 - Égalité entre les femmes et les hommes	Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
157 - Handicap et dépendance	Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

II. - Pour les programmes mentionnés ci-dessus et placés sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement, les responsabilités incombant au responsable de programme peuvent être exercées, pour le compte du secrétaire général du Gouvernement et sous son autorité, par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Arrêté du 29 août 2022 - art. 1
Modifié par :	Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 1

Sortie de vigueur le 3 juin 2023
Abrogé par :	Arrêté du 15 mai 2023 - art. 3

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).