Article 1 de l'Arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Entrée en vigueur le 20 octobre 2018

Modifié par : Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 1


Il est institué auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger désignés ci-après, une régie pour la perception des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 3 et 8 de l'arrêté du 30 avril 2018 susvisé :
I. - Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger :
AFGHANISTAN :
Ambassade de France en Afghanistan à Kaboul.
AFRIQUE DU SUD :
Ambassade de France en Afrique du Sud à Pretoria.
Consulat de France à Johannesburg.
Consulat de France au Cap.
Consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène.
ALBANIE :
Ambassade de France en Albanie à Tirana.
ALLEMAGNE :
Ambassade de France en Allemagne à Berlin.
Consulat général de France à Francfort-sur-le-Main.
Consulat général de France à Munich.
ANDORRE :
Ambassade de France en Andorre à Andorre-la-Vieille.
ANGOLA :
Ambassade de France en Angola à Luanda.
ARABIE SAOUDITE :
Ambassade de France en Arabie Saoudite à Riyad.
Consulat général de France à Djeddah.
ARGENTINE :
Ambassade de France en Argentine à Buenos Aires.
ARMÉNIE :
Ambassade de France en Arménie à Erevan.
AUSTRALIE :
Ambassade de France en Australie à Canberra.
Consulat général de France à Sydney.
AUTRICHE :
Ambassade de France en Autriche à Vienne.
Section consulaire de l'ambassade de France en Autriche à Vienne.
AZERBAÏDJAN :
Ambassade de France en Azerbaïdjan à Bakou.
BAHREÏN :
Ambassade de France à Bahreïn à Manama.
BANGLADESH :
Ambassade de France au Bangladesh à Dacca.
BELGIQUE :
Ambassade de France en Belgique à Bruxelles.
Consulat général de France à Bruxelles.
BÉNIN :
Ambassade de France au Bénin à Cotonou.
Section consulaire de l'ambassade de France au Bénin à Cotonou.
BIÉLORUSSIE :
Ambassade de France en Biélorussie à Minsk.
BIRMANIE :
Ambassade de France en Birmanie à Rangoun.
BOLIVIE :
Ambassade de France en Bolivie à La Paz.
BOSNIE-HERZÉGOVINE :
Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine à Sarajevo.
BOTSWANA :
Ambassade de France au Botswana à Gaborone.
BRÉSIL :
Ambassade de France au Brésil à Brasilia.
Consulat général de France à Recife.
Consulat général de France à Rio de Janeiro.
Consulat général de France à Sao Paulo.
BRUNEI :
Ambassade de France au Brunei à Bandar Seri Begawan.
BULGARIE :
Ambassade de France en Bulgarie à Sofia.
BURKINA FASO :
Ambassade de France au Burkina Faso à Ouagadougou.
BURUNDI :
Ambassade de France au Burundi à Bujumbura.
CAMBODGE :
Ambassade de France au Cambodge à Phnom-Penh.
CAMEROUN
Ambassade de France au Cameroun à Yaoundé.
Consulat général de France à Douala.
CANADA :
Ambassade de France au Canada à Ottawa.
Consulat général de France à Moncton et Halifax.
Consulat général de France à Montréal.
Consulat général de France à Québec.
Consulat général de France à Toronto.
Consulat général de France à Vancouver.
CAP-VERT :
Ambassade de France au Cap Vert à Praia.
CENTRAFRIQUE :
Ambassade de France en Centrafrique à Bangui.
CHILI :
Ambassade de France au Chili à Santiago.
CHINE :
Ambassade de France en Chine à Pékin.
Consulat général de France à Canton.
Consulat général de France à Chengdu.
Consulat général de France à Hong Kong.
Consulat général de France à Shanghai.
Consulat général de France à Shenyang.
Consulat général de France à Wuhan.
CHYPRE :
Ambassade de France à Chypre à Nicosie.
COLOMBIE :
Ambassade de France en Colombie à Bogota.
COMORES :
Ambassade de France aux Comores à Moroni.
CONGO :
Ambassade de France au Congo à Brazzaville.
Consulat général de France à Pointe-Noire.
CORÉE DU NORD :
Bureau français de coopération à Pyongyang.
CORÉE DU SUD :
Ambassade de France en Corée du Sud à Séoul.
COSTA RICA :
Ambassade de France au Costa Rica à San José.
CÔTE D'IVOIRE :
Ambassade de France en Côte d'Ivoire à Abidjan.
CROATIE :
Ambassade de France en Croatie à Zagreb.
CUBA :
Ambassade de France à Cuba à La Havane.
DANEMARK :
Ambassade de France au Danemark à Copenhague.
EGYPTE :
Ambassade de France en Egypte au Caire.
Consulat général de France au Caire.
ÉMIRATS ARABES UNIS :
Ambassade de France aux Emirats Arabes Unis à Abou Dabi.
Consulat général de France à Doubaï.
EQUATEUR :
Ambassade de France en Equateur à Quito.
ERYTHRÉE :
Ambassade de France en Erythrée à Asmara.
ESPAGNE :
Ambassade de France en Espagne à Madrid.
Consulat général de France à Barcelone.
Consulat général de France à Bilbao.
Consulat général de France à Séville.
ESTONIE :
Ambassade de France en Estonie à Tallinn.
ETHIOPIE :
Ambassade de France en Ethiopie à Addis-Abeba.
FIDJI :
Ambassade de France aux Fidji à Suva.
FINLANDE :
Ambassade de France en Finlande à Helsinki.
GÉORGIE :
Ambassade de France en Géorgie à Tbilissi.
GHANA :
Ambassade de France au Ghana à Accra.
GRÈCE :
Ambassade de France en Grèce à Athènes.
GUATEMALA :
Ambassade de France au Guatemala à Guatemala.
GUINÉE :
Ambassade de France en Guinée à Conakry.
GUINÉE-BISSAO :
Ambassade de France en Guinée-Bissau à Bissau.
GUINÉE ÉQUATORIALE :
Ambassade de France en Guinée équatoriale à Malabo.
HAÏTI :
Ambassade de France en Haïti à Port-au-Prince.
HONDURAS :
Ambassade de France au Honduras à Tegucigalpa.
HONGRIE :
Ambassade de France en Hongrie à Budapest.
INDE :
Ambassade de France en Inde à New Delhi.
Consulat général de France à Bangalore.
Consulat général de France à Bombay.
Consulat général de France à Calcutta.
Consulat général de France à Pondichéry.
INDONÉSIE :
Ambassade de France en Indonésie à Jakarta.
IRAK :
Ambassade de France en Irak à Bagdad.
Consulat général de France à Erbil.
IRAN :
Ambassade de France en Iran à Téhéran.
IRLANDE :
Ambassade de France en Irlande à Dublin.
ISLANDE :
Ambassade de France en Islande à Reykjavik.
ISRAËL :
Ambassade de France en Israël à Tel-Aviv.
Consulat général de France à Tel-Aviv.
ITALIE :
Ambassade de France en Italie à Rome.
Consulat général de France à Milan.
JAMAÏQUE :
Ambassade de France en Jamaïque à Kingston.
JAPON :
Ambassade de France au Japon à Tokyo.
JÉRUSALEM :
Consulat général de France à Jérusalem.
JORDANIE :
Ambassade de France en Jordanie à Amman.
KAZAKHSTAN :
Ambassade de France au Kazakhstan à Astana.
Consulat général de France à Almaty.
KENYA :
Ambassade de France au Kenya à Nairobi.
KIRGHIZSTAN :
Ambassade de France au Kirghizstan à Bichkek.
KOSOVO :
Ambassade de France au Kosovo à Pristina.
KOWEÏT :
Ambassade de France au Koweït à Koweït.
LAOS :
Ambassade de France au Laos à Vientiane.
LETTONIE :
Ambassade de France en Lettonie à Riga.
LIBAN :
Ambassade de France au Liban à Beyrouth.
Consulat général de France à Beyrouth.
LIBÉRIA :
Ambassade de France au Libéria à Monrovia.
LIBYE :
Ambassade de France en Libye à Tripoli, déportée à Tunis.
LITUANIE :
Ambassade de France en Lituanie à Vilnius.
LUXEMBOURG :
Ambassade de France au Luxembourg à Luxembourg.
MACÉDOINE :
Ambassade de France en Macédoine à Skopje.
MADAGASCAR :
Ambassade de France à Madagascar à Tananarive.
MALAISIE :
Ambassade de France en Malaisie à Kuala Lumpur.
MALI :
Ambassade de France au Mali à Bamako.
Consulat général de France à Bamako.
MALTE :
Ambassade de France à Malte à La Valette.
MAURICE :
Ambassade de France à Maurice à Port-Louis.
MAURITANIE :
Ambassade de France en Mauritanie à Nouakchott.
MEXIQUE :
Ambassade de France au Mexique à Mexico.
MOLDAVIE :
Ambassade de France en Moldavie à Chisinau.
MONACO :
Ambassade de France à Monaco.
MONGOLIE :
Ambassade de France en Mongolie à Oulan-Bator.
MONTÉNÉGRO :
Ambassade de France au Monténégro à Podgorica.
MOZAMBIQUE :
Ambassade de France au Mozambique à Maputo.
NAMIBIE :
Ambassade de France en Namibie à Windhoek.
NÉPAL :
Ambassade de France au Népal à Katmandou.
NICARAGUA :
Ambassade de France au Nicaragua à Managua.
NIGER :
Ambassade de France au Niger à Niamey.
NIGÉRIA :
Ambassade de France au Nigéria à Abuja.
Consulat général de France à Lagos.
NORVÈGE :
Ambassade de France en Norvège à Oslo.
NOUVELLE-ZÉLANDE :
Ambassade de France en Nouvelle-Zélande à Wellington.
OMAN :
Ambassade de France en Oman à Mascate.
OUGANDA :
Ambassade de France en Ouganda à Kampala.
OUZBÉKISTAN :
Ambassade de France en Ouzbékistan à Tachkent.
PAKISTAN :
Ambassade de France au Pakistan à Islamabad.
Consulat général de France à Karachi.
PANAMA :
Ambassade de France au Panama à Panama.
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE :
Ambassade de France en Papouasie-Nouvelle-Guinée à Port Moresby.
PARAGUAY :
Ambassade de France au Paraguay à Assomption.
PAYS-BAS :
Ambassade de France aux Pays-Bas à La Haye.
Consulat général de France à Amsterdam.
PÉROU :
Ambassade de France au Pérou à Lima.
PHILIPPINES :
Ambassade de France aux Philippines à Manille.
POLOGNE :
Ambassade de France en Pologne à Varsovie.
PORTUGAL :
Ambassade de France au Portugal à Lisbonne.
QATAR :
Ambassade de France au Qatar à Doha.
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO :
Ambassade de France en République démocratique du Congo à Kinshasa.
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE :
Ambassade de France en République dominicaine à Saint-Domingue.
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE :
Ambassade de France en République tchèque à Prague.
ROUMANIE :
Ambassade de France en Roumanie à Bucarest.
ROYAUME-UNI :
Ambassade de France au Royaume-Uni à Londres.
Consulat général de France à Londres.
Consulat général de France à Édimbourg.
RUSSIE :
Ambassade de France en Russie à Moscou.
Consulat général de France à Ekaterinbourg.
Consulat général de France à Moscou.
Consulat général de France à Saint Pétersbourg.
RWANDA :
Ambassade de France au Rwanda à Kigali.
SAINTE-LUCIE :
Ambassade de France à Sainte-Lucie à Castries.
SALVADOR :
Ambassade de France au Salvador à San Salvador.
SERBIE :
Ambassade de France en Serbie à Belgrade.
SEYCHELLES :
Ambassade de France aux Seychelles à Victoria.
SINGAPOUR :
Ambassade de France à Singapour.
SLOVAQUIE :
Ambassade de France en Slovaquie à Bratislava.
SLOVÉNIE :
Ambassade de France en Slovénie à Ljubljana.
SOUDAN :
Ambassade de France au Soudan à Khartoum.
SOUDAN DU SUD :
Ambassade de France au Soudan du Sud à Djouba.
SRI LANKA :
Ambassade de France au Sri Lanka à Colombo.
SUÈDE :
Ambassade de France en Suède à Stockholm.
SUISSE :
Ambassade de France en Suisse à Berne.
Consulat général de France à Genève.
Consulat général de France à Zurich.
Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
SURINAME :
Ambassade de France au Suriname à Paramaribo.
SYRIE :
Ambassade de France en Syrie à Damas.
Chancellerie détachée à Alep.
TADJIKISTAN :
Ambassade de France au Tadjikistan à Douchanbé.
TAIWAN :
Bureau français à Taipei.
TANZANIE :
Ambassade de France en Tanzanie à Dar es Salam.
TCHAD :
Ambassade de France au Tchad à Ndjamena.
THAÏLANDE :
Ambassade de France en Thaïlande à Bangkok.
Service des visas de l'ambassade de France en Thaïlande à Bangkok.
TOGO :
Ambassade de France au Togo à Lomé.
TRINITÉ-ET-TOBAGO :
Ambassade de France à Trinité-et-Tobago à Port d'Espagne.
TURKMÉNISTAN :
Ambassade de France au Turkménistan à Achgabat.
TURQUIE :
Ambassade de France en Turquie à Ankara.
Consulat général de France à Istanbul.
UKRAINE :
Ambassade de France en Ukraine à Kiev.
URUGUAY :
Ambassade de France en Uruguay à Montevideo.
VANUATU :
Ambassade de France au Vanuatu à Port-Vila.
VÉNÉZUÉLA :
Ambassade de France au Venezuela à Caracas.
VIETNAM :
Ambassade de France au Vietnam à Hanoï.
Consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville.
YÉMEN :
Ambassade de France au Yémen à Sanaa, déportée à Riyad.
ZAMBIE :
Ambassade de France en Zambie à Lusaka.
ZIMBABWÉ :
Ambassade de France au Zimbabwe à Harare.
II. - Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France a l'étranger :
ALGÉRIE :
Ambassade de France en Algérie à Alger.
Consulat général de France à Alger.
Consulat général de France à Annaba.
Consulat général de France à Oran.
DJIBOUTI :
Ambassade de France à Djibouti.
Section consulaire de l'ambassade de France à Djibouti.
ETATS-UNIS :
Ambassade de France aux États-Unis à Washington.
Consulat général de France à Atlanta.
Consulat général de France à Boston.
Consulat général de France à Chicago.
Consulat général de France à Houston.
Consulat général de France à Los Angeles.
Consulat général de France à Miami.
Consulat général de France à New York.
Consulat général de France à San Francisco.
Mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New York.
GABON :
Ambassade de France au Gabon à Libreville.
Consulat général de France à Libreville.
Chancellerie détachée à Port-Gentil.
MAROC :
Ambassade de France au Maroc à Rabat.
Consulat général de France à Agadir.
Consulat général de France à Casablanca.
Consulat général de France à Fès.
Consulat général de France à Marrakech.
Consulat général de France à Tanger.
SÉNÉGAL :
Ambassade de France au Sénégal à Dakar.
Consulat général de France à Dakar.
Antenne diplomatique à Banjul en Gambie.
TUNISIE :
Ambassade de France en Tunisie à Tunis.
Consulat général de France à Tunis.

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Entrée en vigueur le 20 octobre 2018
Sortie de vigueur le 2 février 2019

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