Arrêté du 24 mai 2018
Article 2 de l'Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2017Art. 2
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