Arrêté du 5 juin 2018
Article 1 de l'Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I
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