Article 2 de l'Arrêté du 12 juin 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G4 PLATINUM de la société DXCM Sweden AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version15/06/2018

Entrée en vigueur le 15 juin 2018

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 juin 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).