Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431)

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 20 juin 2018
Dernière modification : 20 juin 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431) ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 23 mai 2018,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2
Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou