Arrêté du 15 juin 2018
Article 5 de l'Arrêté du 15 juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française et à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/06/2018
Entrée en vigueur le 21 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018. Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, celles précédemment instituées demeurent compétentes.
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