Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 juillet 2018 |
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Dernière modification : | 1 juillet 2018 |
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les titre Ier et IV du livre V ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 10 novembre 2017 au 3 décembre 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 19 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mai 2018,
Arrête :
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe II
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe II
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 . […] Il permet également, pour les cimenteries soumises à la directive 2010/75/UE précitée, de fixer dans l'arrêté préfectoral d'autorisation une valeur limite en concentration pour l'ammoniac supérieure à 50 mg/Nm3 sous réserve que l'exploitant justifie de la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). […]