Arrêté du 22 juin 2018

Article 2 de l'Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2017
Art. 10

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).