Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 11 juillet 2018
Dernière modification : 11 juillet 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 relatif portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mai 2018
Art. 8
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des métiers et des carrières,

C. Mesclon