Arrêté du 5 juillet 2018
Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mai 2018Art. 8
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