Article 12 de l'Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des arméesAbrogé

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Version03/09/2018
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Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 8

Le département de gestion des ressources humaines, directement rattaché au directeur central du service de santé des armées, est dirigé par un officier général.
Le département de gestion des ressources humaines est chargé :
1° De préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses, et aux décorations des personnels civils et militaires affectés au sein du service de santé des armées et exerce notamment les fonctions d'autorité centrale d'emploi ;
2° D'assurer le pilotage fonctionnel des systèmes d'information et de gestion des ressources humaines dont il a la charge ;
3° De planifier et de réaliser les opérations de recrutement du personnel militaire relevant statutairement du service, d'encadrer, en lien avec les services du secrétariat général pour l'administration, les actions de reconversion au profit du personnel militaire et de contribuer aux opérations de recrutement du personnel civil ;
4° D'organiser et d'animer le dialogue social au sein du service de santé des armées. Dans ce cadre, il assure le secrétariat du comité technique de réseau du service de santé des armées ;
5° De préparer et de conduire les travaux de gestion et d'administration du personnel militaire relevant statutairement du service et de procéder à son affectation auprès des employeurs internes ou externes au ministère ;
6° De préparer, en liaison avec les directions et services gestionnaires concernés, les actes de gestion et d'administration du personnel civil et militaire ne relevant pas statutairement du service ;
7° De mettre en œuvre la politique des réserves, d'assister le délégué aux réserves dans ses fonctions et de procéder aux travaux d'administration et de gestion des réservistes du service.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Sortie de vigueur le 1 janvier 2021

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