Arrêté du 16 juillet 2018
Article 15 de l'Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2020
Entrée en vigueur le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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