Arrêté du 17 juillet 2018
Article 1 de l'Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017Art. 2
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