Arrêté du 17 juillet 2018
Article 2 de l'Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2018
Entrée en vigueur le 26 juillet 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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