Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 8 août 2018
Dernière modification : 8 août 2018

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Versions du texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens en date du 3 mai 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Amiens en date du 9 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2017,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 3
Article 2

La rectrice de l'académie d'Amiens, chancelière des universités, et le président de l'université d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer