Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe au sein de l'université des Antilles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 août 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 août 2018 |
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 portant prorogation de l'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe et de la Martinique au sein de l'université des Antilles ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe en date du 19 mai 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université des Antilles en date du 5 juillet 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2017,
Arrêtent :
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe, créée au sein de l'université des Antilles, est renouvelée à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
Le recteur de l'académie de la Guadeloupe, chancelier des universités, et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer