Arrêté du 31 juillet 2018

Article 2 de l'Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2018
Art. 2, Art. 3

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