Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 septembre 2020
Dernière modification : 9 juin 2023

Commentaires2


blog.landot-avocats.net · 11 juin 2023

75 – Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'État d'assistant de service social, au diplôme d'État d'éducateur spécialisé, au diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'État de conseiller […]

 

sante.legibase.fr · 15 octobre 2018

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3, R. 451-1, D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-57-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-5, D. 612-32-2 et D. 676-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis de la 20ème commission professionnelle consultative de l'éducation nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 25 mai 2018,
Arrêtent :

Titre LIMINAIRE :
Article 1

Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I "référentiel professionnel" du présent arrêté. Il est classé au niveau 2 de la nomenclature des niveaux de formation.

Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Article 2

Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
a) être titulaire du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale ;
b) bénéficier d'une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels, en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 3

Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est articulé avec le brevet de technicien supérieur spécialité économie sociale familiale.
Pour les titulaires du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale, la formation comporte 540 heures d'enseignement théorique et 560 heures (16 semaines) de formation pratique.
Elle comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement relatif aux pratiques informatiques et numériques.
Le contenu de chacun des quatre domaines de formation est précisé à l'annexe II « référentiel de formation » du présent arrêté.