Arrêté du 30 juillet 2018
Article 1 de l'Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2023
Modifié par : Arrêté du 19 avril 2023 - art. 1
Il est créé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d'information sur le suivi des étudiants (SISE) ayant une double finalité :
1° Une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques :
- de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;
- de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
- de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales et des enquêtes auprès des étudiants.
2° Une finalité de fiabilisation de l'immatriculation nationale des étudiants permettant :
- d'assurer l'interface entre les systèmes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, le traitement dénommé identifiant national dans l'enseignement supérieur (INES) et le répertoire national des identifiants élèves (RNIE) afin d'améliorer les modalités de recherche de l'identifiant national d'un étudiant (INE) à partir de son état civil ;
- d'optimiser la recherche des doublons d'identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.