Arrêté du 14 septembre 2018
Article 3 de l'Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission
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Version22/09/2018
Entrée en vigueur le 22 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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