Arrêté du 24 septembre 2018
Article 1 de l'Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 6
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