Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 octobre 2018 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Annexe :