Article 3 de l'Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectoraleAbrogé

Les membres de droit du comité pour l'histoire préfectorale sont :

- le secrétaire général du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
- le préfet de police, ou son représentant ;
- le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;
- le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;
- le chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur ;
- le président de l'institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
- le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant.