Arrêté du 24 octobre 2018
Article 5 de l'Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectoraleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2018
Entrée en vigueur le 1 novembre 2018
Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.
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