Article 3 de l'Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au comité pour l'histoire préfectoraleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2018

Entrée en vigueur le 1 novembre 2018

M. BARUCH (Marc Olivier) est nommé président du comité pour l'histoire préfectorale.
M. PEYVEL (Pierre-André) est nommé secrétaire général du comité pour l'histoire préfectorale.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2018
Sortie de vigueur le 4 janvier 2020

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