Arrêté du 24 octobre 2018

Article 4 de l'Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au comité pour l'histoire préfectoraleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2018

Entrée en vigueur le 1 novembre 2018

L'arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale est abrogé.

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Sortie de vigueur le 4 janvier 2020
Abrogé par :	Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 2

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