Arrêté du 5 novembre 2018
Article 2 de l'Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
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Version11/11/2018
Entrée en vigueur le 11 novembre 2018
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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