Arrêté du 16 novembre 2018

Article 5 de l'Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 février 1993
Art. 1, Art. 3, Sct. Tableau I, Sct. Tableau II, Sct. Tableau IV.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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