Arrêté du 6 novembre 2018
Article 7 de l'Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-38-2
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