Arrêté du 29 novembre 2018

Article 3 de l'Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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