Arrêté du 26 octobre 2018
Arrêté du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Version01/07/2019
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19
ANNEXE
LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
1. Services centraux et services à compétence nationale :
| Secrétariat général y compris les services suivants : -Cabinets des ministres ; -Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ; -Bureau d'enquêtes accidents de mer (BEA/ Mer) ; -Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ; -Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ; -Institut de formation de l'environnement (IFORE). |
| Ecole nationale des techniciens de l'équipement (2 bureaux : ENTE Valenciennes et ENTE Aix-en-Provence). |
| Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) : dans chaque CVRH et au CEDIP. |
| Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). |
| Commissariat général au développement durable (CGDD) y compris le service suivant : -Haut Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESS). |
| Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) y compris le service suivant : -Pôle national des certificats d'économie d'énergie (PNCEE). |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) y compris les services suivants : -Secrétariat général du tunnel sous la Manche (SGTM) ; -Armement des phares et balises (APB) ; -Agence française pour l'information multimodale et la billetique (AFIMB) ; -Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM) ; -Délégation à la mer et au littoral (DML). |
| Centre national des ponts de secours (CNPS). |
| Centre d'études des tunnels (CETU). |
| Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEAAIR). |
| Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) y compris le service suivant : -Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL). |
| Direction générale de la prévention des risques (DGPR) y compris le service suivant : -Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGB) ; -Bureau d'étude technique et de contrôle des grands barrages (BETCGB) ; -Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) ; -Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI). |
| Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI). |
| Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). |
2. Services de l'aviation civile :
| Direction générale de l'aviation civile (DGAC)-Administration centrale y compris les services suivants : -le Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) ; -l'Agence comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (ACBACEA) ; -le Département du contrôle budgétaire (DCB) ; -le Cabinet du directeur général (CAB DG). |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC). |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile IR (Centre-Est, Nord, Ouest, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Antilles-Guyane, océan Indien). |
| Direction des services de la navigation aérienne (DSNA). |
| Direction de la technique et de l'innovation (DTI). |
| Direction des opérations (DO). |
| Centre en route de la navigation aérienne (Est, Nord, Ouest, Sud-Est). |
| Organisme de Roissy-Le Bourget. |
| Organisme d'Orly-Aviation générale. |
| Service de la navigation aérienne (Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Grand-Sud-Ouest, Sud/ Sud-Est, Océan Indien, Ouest, Antilles-Guyane). |
| Service de l'Aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM). |
| Service de l'Information aéronautique (SIA). |
| Service d'Etat de l'Aviation civile/ Polynésie française (SEAC-PF). |
| Direction de l'Aviation civile/ Nouvelle-Calédonie (DAC-NC). |
| Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA). |
| Service technique de l'aviation civile (STAC). |
| Service des systèmes d'information et de la communication (DSI). |
| Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). |
3. Services déconcentrés :
| Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL). |
| Directions régionales Ile-de-France : DRIEA, DRIEE et DRIHL. |
| Directions interdépartementales des routes (DIR). |
| Directions inter régionales de la mer (DIRM). |
| Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL). |
| Directions de la mer (DM). |
4. Services et mission interministériels :
| Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM). |
| Directions départementales des territoires (DDT)/ Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). |
5. Etablissements publics :
| Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS). |
| Agence de l'eau Adour-Garonne. |
| Agence de l'eau Artois-Picardie. |
| Agence de l'eau Loire-Bretagne. |
| Agence de l'eau Rhin-Meuse. |
| Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. |
| Agence de l'eau Seine Normandie. |
| Agence française pour la biodiversité (AFB). |
| Agence nationale de l'habitat (ANAH). |
| Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre (CELRL). |
| Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : siège, chaque direction technique et direction territoriale. |
| Ecole nationale supérieur maritime (ENSM). |
| Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE). |
| Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC). |
| Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). |
| Université Gustave Eiffel. |
| Institut géographique national (IGN). |
| Météo-France. |
| Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). |
| Parc national de la Guadeloupe. |
| Parc national de la Réunion. |
| Parc national de la Vanoise. |
| Parc national de Port-Cros. |
| Parc national des Cévennes. |
| Parc national des Ecrins. |
| Parc national des Pyrénées. |
| Parc national du Mercantour. |
| Parc national des Calanques. |
| Parc amazonien de Guyane. |
| Voies navigables de France (VNF) : au siège et dans chaque direction territoriale. |
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