Arrêté du 26 octobre 2018

Article 3 de l'Arrêté du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B

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