Arrêté du 3 décembre 2018
Article 16 de l'Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2018
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Version26/11/2020
Entrée en vigueur le 26 novembre 2020
Modifié par : Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 2
Le président représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d'administration. Il nomme aux emplois de la société.
Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et du bureau.
Après accord du conseil d'administration de la société, il transmet les demandes d'agrément de commissaire des courses au président de la Fédération nationale des courses hippiques. Il transmet à la Fédération nationale des courses hippiques la liste des commissaires des courses désignés annuellement par le conseil d'administration.
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