Arrêté du 3 décembre 2018
Article 1 de l'Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/2018
Entrée en vigueur le 9 décembre 2018
Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
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