Arrêté du 5 décembre 2018
Article 3 de l'Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1
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