Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

Sur les diplômes, définis à l'article 1er, établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11, D. 336-11 et D. 336-41 du code de l'éducation.