Arrêté du 20 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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Entrée en vigueur le 8 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 9 décembre 2022 - art. 3
ANNEXE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ACADÉMIE DE
DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi par le président de jury ;
LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
en (nom de la série) enseignement spécifique (le cas échéant)
mention (le cas échéant)
Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) ou Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) ou Mobilité européenne et internationale (pays) (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année)
à (Mme ou M.) (Prénom, Nom patronymique) né(e) le à ,
confère le grade de bachelier,
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à, le
Pour le ministre de l'Education nationale et par délégation :
Le recteur de l'académie, Signé :
Signature du titulaire :
N°